1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site cleanah.fr est édité par :

• CLEANAH
• Société spécialisée dans le nettoyage extrême, débarras et désinfection
• Adresse : Lens, Hauts-de-France
• Téléphone : 07 60 58 16 86
• Email : info@cleanah.fr

Note : les informations détaillées (forme juridique, capital social, RCS, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, nom du directeur de la publication) sont à compléter par l’éditeur avant la mise en ligne.

Hébergement

Le site est hébergé par l’hébergeur choisi pour le compte de CLEANAH. Les coordonnées de l’hébergeur sont à compléter ici (nom, adresse, téléphone) selon la solution d’hébergement WordPress retenue.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site cleanah.fr (textes, images, logos, graphismes, structure du site, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CLEANAH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

CLEANAH s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, CLEANAH ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Liens hypertextes

Le site cleanah.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web. CLEANAH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques de leurs éditeurs.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLEANAH et ses clients dans le cadre des prestations de nettoyage extrême, de débarras et de désinfection proposées par la société.

Article 2 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, établi après évaluation des besoins du client (visite sur place ou échange détaillé). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La signature du devis ou son acceptation par tout moyen écrit (email, signature numérique) vaut commande ferme. Un acompte peut être demandé à la commande pour les prestations importantes.

Article 3 – Prestations

CLEANAH s’engage à exécuter les prestations conformément au devis accepté, dans les règles de l’art et en respectant les normes sanitaires et environnementales en vigueur. La société se réserve le droit de refuser une intervention en cas de risque pour ses équipes ou en cas d’éléments non révélés lors du diagnostic initial.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le devis. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées au devis :

• Virement bancaire
• Chèque bancaire
• Carte bancaire
• Pour les professionnels : règlement à 30 jours fin de mois sur demande

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux légal applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 – Délai d’intervention

Les délais d’intervention sont indiqués à titre informatif sur le devis. CLEANAH s’engage à respecter au mieux ces délais mais ne peut être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, accès impossible, etc.).

Article 6 – Annulation

Toute annulation d’une intervention par le client doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date prévue. Une annulation tardive pourra entraîner la facturation de frais de déplacement et d’organisation déjà engagés.

Article 7 – Responsabilité et assurance

CLEANAH est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses interventions. La société est responsable des dommages directs causés au client par sa faute ou celle de ses préposés dans l’exécution de la prestation.

La responsabilité de CLEANAH ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de chance, etc.).

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à CLEANAH dans les 8 jours suivant la fin de l’intervention, par email à info@cleanah.fr ou par courrier.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

3. Politique de confidentialité

Engagement

CLEANAH s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est CLEANAH, joignable par email à info@cleanah.fr ou par téléphone au 07 60 58 16 86.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de nos prestations :

• Identification : nom, prénom
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
• Informations sur la prestation : ville, type de service souhaité, descriptif du besoin
• Données de navigation : adresse IP, données de connexion (via cookies, voir ci-dessous)

Finalités du traitement

• Traitement de votre demande de devis et de contact
• Exécution des prestations commandées
• Gestion de la relation client (facturation, suivi)
• Respect de nos obligations légales et fiscales
• Amélioration de notre service et de notre site internet

Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (formulaire de contact), l’exécution du contrat (prestation commandée) et nos obligations légales (facturation, comptabilité).

Durée de conservation

• Demandes de contact non suivies : 3 ans
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale)

Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à un usage interne CLEANAH. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants (hébergement, comptable) liés par des clauses de confidentialité strictes. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la limitation : geler temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@cleanah.fr. Nous répondons sous un délai maximum d’un mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Sécurité

CLEANAH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

4. Politique des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.

Cookies utilisés sur cleanah.fr

Notre site utilise principalement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, et des cookies de mesure d’audience anonymisés pour améliorer la qualité du service.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer l’utilisation des cookies via les réglages de votre navigateur :

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Document mis à jour en 2025. CLEANAH se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.